Mentions légales
Mention Légales MEHIWM – Elise Grange EI
Auto-entrepreneure | Artiste-auteure
Dernière mise à jour : 02/05/2026
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1. Informations sur l’éditeur du site (art. 6 LCEN)
Nom civil : Élise Grange
Nom d’artiste : Mehiwm
Statut : Auto-entrepreneure | Artiste-auteure
Siret : 9137493700013
Siège social :
419 rue du parc de la Vanoise
73300 Saint-Jean-de-Maurienne, France
Activité déclarée :
Artiste peintre – aquarelliste
Coordonnées de contact :
Email : elisehdc@gmail.com
Site web : https://www.mehiwm.fr/
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2. Hébergement
Hébergeur : Wix.com Ltd
Adresse : 40 Namal Tel Aviv St, Tel Aviv 6350671, Israël
Site web : https://www.wix.com
Les conditions d’utilisation de l’hébergeur sont consultables sur le site officiel de Wix.
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3. Directeur de la publication
Élise Grange, entrepreneure individuelle
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4. Activité professionnelle
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Affiliation au régime des artistes-auteurs (gestion sociale par URSSAF Limousin – art. L382-1 du Code de la sécurité sociale)
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TVA non applicable : article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
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5. Données personnelles – RGPD (art. 13 RGPD)
Responsable de traitement : Élise Grange
Délégué à la protection des données (DPO) : non nommé
Données collectées :
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Nom, prénom
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Email
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Téléphone (si fourni)
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Message via formulaire
Finalités :
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Réponse aux demandes
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Relation client / échanges professionnels
Durées de conservation :
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Données clients : 10 ans (obligations comptables/fiscales si vente)
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Données de contact : 3 ans
Destinataires :
Prestataires techniques (hébergeur, outils Wix, email)
Vos droits :
Accès, rectification, suppression, opposition, portabilité
Contact : elisehdc@gmail.com
Réclamation : CNIL
👉 https://www.cnil.fr/fr/plaintes
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6. Cookies
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Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site
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Cookies analytiques : soumis à consentement préalable
Durée maximale de conservation : 13 mois
Gestion via la bannière cookies affichée lors de la première visite
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7. Propriété intellectuelle et IA générative et protection des œuvres
Mehiwm – Tous droits réservés.
L’ensemble des œuvres, créations, textes, visuels et contenus présents sur le site Mehiwm est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. (art. L122-4 CPI) Toute utilisation, reproduction, extraction, ou exploitation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l’autrice.
Cela inclut notamment, sans s’y limiter :
-
toute utilisation à des fins personnelles ou professionnelles ;
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toute intégration dans des bases de données, banques d’images ou systèmes d’entraînement ;
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toute utilisation dans le cadre de technologies d’intelligence artificielle générative, d’apprentissage automatique ou de traitement automatisé de contenu ;
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toute reproduction destinée à l’entraînement, l’optimisation ou l’alimentation de modèles d’IA.
L’artiste s’oppose expressément à toute utilisation de ses œuvres dans des systèmes d’intelligence artificielle générative, qu’elle soit commerciale ou non commerciale.
Toute violation pourra donner lieu à des poursuites sur le fondement du droit de la propriété intellectuelle et des règles relatives à la contrefaçon.
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8. Médiation de la consommation (art. L612-1 C. consom.)
En cas de litige, le client doit adresser une réclamation préalable à :
À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir un médiateur :
Médiation de la consommation
60 bd Menier, 75008 Paris
01 42 56 17 57
Plateforme européenne :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
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9. Litiges
Juridiction compétente : tribunaux du ressort du domicile du professionnel (Saint-Jean-de-Maurienne)
Loi applicable : droit français